Le projet de Loi sur les préjudices en ligne doit être adopté
Le Canada est l’un des pays les plus sûrs au monde pour les enfants.
Sauf lorsqu’ils sont sur Internet.
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En l’absence d’une telle loi pour protéger les enfants des prédateurs, il n’y a de sécurité nulle part sur Internet. Cela signifie qu’aucun enfant n’est à l’abri du danger. Peu importe les moyens que ses parents prennent pour le protéger.
Le Centre canadien de protection de l’enfance appuie le projet de loi sur les préjudices en ligne (C‑63) parce que nous sommes témoins chaque jour de la souffrance des enfants et des adolescents touchés par la cyberviolence sexuelle. Il faut que ça change.
Le projet de loi C‑63 est le premier projet de loi générale au Canada à offrir aux enfants sur Internet certaines des protections dont ils bénéficient tous les jours hors Internet. L’adoption de ce projet de loi permettrait au Canada de suivre l’exemple du Royaume-Uni, de l’Australie et de l’Union européenne, qui ont déjà mis en place des règlements pour imposer des exigences de sécurité en ligne sur leur territoire ou qui sont en train de le faire.
Pourquoi le CCPE appuie-t-il le projet de loi sur les préjudices en ligne?
- Parce que les chiffres fournis par les entreprises de médias sociaux elles-mêmes nous indiquent qu’il y a un gros problème. De leur propre aveu, 65 % de leurs utilisateurs adolescents ont été la cible de délinquants sexuels1. Meta estime pour sa part qu’environ 100 000 enfants par jour sont ciblés à des fins sexuelles sur ses plateformes2.
- Parce que la loi conférera des droits et des protections aux enfants canadiens sur Internet, comme c’est le cas hors Internet.
- Parce que la loi signalera enfin à un secteur non réglementé, où le mot d’ordre semble être de « bouger vite et casser des choses », qu’il ne peut pas faire l’impasse sur l’éthique et la sécurité dans sa course folle pour monnayer l’attention des enfants.
- Parce qu’on ne peut s’en remettre au droit pénal pour faire cesser les cyberviolences contre les enfants; il faut plutôt les prévenir. Par exemple, la loi pénale au Canada ne change à peu près rien pour un enfant qui a été victime d’un délinquant à l’étranger, mais une réglementation qui obligerait les médias sociaux à intégrer la sécurité dès la conception pourrait contribuer à prévenir l’occurrence même de tels incidents.
Pour ces mères canadiennes d’enfants victimes de cyberviolence sexuelle, le projet de loi sur les préjudices en ligne est important. Écoutez ce qu’elles ont à dire :
Les abus sexuels et la violence sexuelle contre les enfants atteignent des sommets
- Dans les deux dernières années, Cyberaide.ca a reçu près de 7000 signalements de la part de jeunes victimes d’actes de sextorsion survenus principalement sur Instagram et Snapchat. Ce fléau a pris des proportions épidémiques et conduit de nombreux jeunes à s’enlever la vie pour échapper aux tourments que les cyberprédateurs leur infligent.
- L’explosion des images d’abus pédosexuels est inconcevable. Projet Arachnid envoie souvent plus de 20 000 demandes de suppression d’images d’abus pédosexuels par jour à des fournisseurs de services dans le monde entier.
- Nous voyons souvent des enfants d’à peine 6 ans se livrer sous la contrainte à des actes sexuels sur des plateformes de diffusion vidéo insuffisamment modérées. À l’insu de ces enfants, des délinquants enregistrent le tout pour ensuite diffuser ces images sur le Web clandestin et ailleurs.
- Depuis quelques années, nous voyons se développer des réseaux en ligne d’adultes ayant un intérêt sexuel problématique pour les enfants. Les membres de ces communautés virtuelles s’échangent des images illégales, discutent de leurs collections d’images d’abus pédosexuels, s’encouragent mutuellement et échangent des tactiques, notamment des « guides pratiques » (en gros « comment commettre des violences sexuelles et échapper aux conséquences »). Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que de nombreux membres de ces communautés, obsédés par certaines victimes, cherchent à les retrouver et vont même jusqu’à les traquer bien après leur passage à la vie adulte.
Premières recommandations du CCPE pour renforcer le projet de loi C‑63
Nous estimons que les éléments suivants doivent être pris en compte dans le projet de loi sur les préjudices en ligne :
- L’exclusion des fonctions de messages privés du projet de loi sur les préjudices en ligne laisse planer une grave menace pour les enfants
- L’obligation de confirmation de l’âge est nécessaire afin que les services réglementés puissent remplir leurs obligations à l’égard des enfants au titre du projet de loi sur les préjudices en ligne
Chronologie des problèmes causés par les entreprises de technologie : L’incapacité des entreprises de technologie à protéger leurs utilisateurs
Nous pensons que ce qui compte, ce sont les actions, et non les mots. Notre chronologie des problèmes causés par les entreprises de technologie illustre par une multitude d’exemples l’incapacité des entreprises de technologie à protéger leurs utilisateurs, en particulier les enfants.
Cette chronologie montre pourquoi le Canada a désespérément besoin de réglementer les plateformes en ligne.
Que faire?
Faites savoir à votre député·e que la réglementation d’Internet est un dossier important pour vous. Pour en savoir plus, cliquez ici.
- 1 Beauchere, J. (2023, 16 octobre). Two-thirds of Gen Z targeted for online “sextortion” — New Snap research. WeProtect Global Alliance. https://www.weprotect.org/blog/two-thirds-of-gen-z-targeted-for-online-sextortion-new-snap-research/ ↩
- 2 New Mexico v. Meta Platforms, Inc., 1:23-cv-01115-MIS-KK (D.N.M. 2024, 5 février) ↩